La Cour suprême des États-Unis bloque les tarifs douaniers de Donald Trump, revers majeur pour la Maison-Blanche 

La Cour suprême des États-Unis bloque les tarifs douaniers de Donald Trump, revers majeur pour la Maison-Blanche

Washington – Coup d’arrêt pour la politique commerciale de la Maison-Blanche. La Cour suprême des États-Unis a invalidé, par six voix contre trois, les droits de douane mondiaux imposés par Donald Trump en vertu d’une loi sur les pouvoirs d’urgence, estimant que le président avait outrepassé son autorité constitutionnelle.

Dans une décision rendue vendredi, la majorité des juges a rappelé que la Constitution confère « très clairement » au Congrès le pouvoir de lever des taxes, y compris les droits de douane. « Les auteurs de la Constitution n'ont confié aucune partie du pouvoir fiscal au pouvoir exécutif », a écrit le président de la Cour, John Roberts.

Les juges Samuel Alito, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh ont exprimé leur désaccord. Dans son opinion dissidente, Kavanaugh a estimé que, sur la base « du texte, de l’histoire et des précédents », ces droits de douane étaient légaux, indépendamment de leur pertinence politique.

Un recours inédit aux pouvoirs d’urgence

Au cœur du litige : l’utilisation par Donald Trump d’une loi de 1977 autorisant le président à réguler les importations en cas d’urgence nationale. Si cette législation a été invoquée à de nombreuses reprises par ses prédécesseurs, notamment pour imposer des sanctions, Trump est le premier à s’en être servi pour instaurer des taxes à l’importation à grande échelle.

En avril 2025, il avait annoncé des « droits de douane réciproques » visant la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis, invoquant les déficits commerciaux comme une urgence nationale. Ces mesures faisaient suite à des taxes déjà imposées au Canada, à la Chine et au Mexique, officiellement pour répondre à une crise liée au trafic de stupéfiants.

Une vague de recours judiciaires avait rapidement suivi, portée par une douzaine d’États à majorité démocrate ainsi que par de nombreuses petites entreprises. Les plaignants soutenaient que la loi sur les pouvoirs d’urgence ne mentionne pas explicitement les droits de douane et que son usage dans ce contexte ne respectait pas les critères juridiques établis par la Cour.

Un impact économique et politique majeur

Selon le Congressional Budget Office, l’impact économique des mesures tarifaires de Donald Trump pourrait atteindre 3 000 milliards de dollars sur dix ans. Le Trésor américain avait déjà perçu plus de 133 milliards de dollars en taxes à l’importation dans le cadre de ces mesures, d’après des données fédérales publiées en décembre. Plusieurs entreprises, dont la chaîne d’entrepôts Costco, ont saisi la justice pour obtenir des remboursements.

Cette affaire constitue la première confrontation majeure entre le vaste programme économique de Donald Trump et la plus haute juridiction du pays — une institution qu’il a lui-même contribué à remodeler en nommant trois juges conservateurs lors de son premier mandat.

Si la décision n’interdit pas au président d’imposer des droits de douane en vertu d’autres lois, celles-ci limitent davantage la rapidité et l’ampleur de son action. L’administration a toutefois indiqué son intention de maintenir un cadre tarifaire alternatif.

Politiquement, le dossier a suscité des critiques au-delà des clivages partisans, y compris parmi des groupes libertariens et pro-entreprises traditionnellement proches du Parti républicain. Les sondages montrent par ailleurs une opinion publique réservée, dans un contexte d’inquiétudes croissantes sur le coût de la vie.

Pour la Maison-Blanche, cette décision marque un sérieux revers et ouvre un nouveau chapitre dans le débat sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le Congrès en matière de politique commerciale.